lundi 19 janvier 2015

Le code forestier et le single track...


Cette fois, nous parlons de VTT et de sentiers.

Une des problématiques pour l’avenir du VTT est la diminution de l’offre de sentiers en raison d'interdictions et refrain connu dans le monde du VTT....il y a de moins en moins de sentiers et l'Office National des Forêts se montre de plus en plus stricte. L'ONF peut agir au nom des collectivités qui souhaitent sécuriser certains parcours vis à vis des autres usagers ou bien faire cesser certaines nuisances et donc verbaliser les cyclistes se trouvant hors chemins.

Ce n'est pas tout à fait la vérité. Il faut comprendre que l'ONF reste très tolérant vis à vis des pratiquants.

En effte, la loi (Article R163-6 du code forestier) est la suivante : "Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1500 à 3000 € !!) tout conducteur, ou à défaut tout détenteur, de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les bois et forêts, hors des routes et chemins.

Nous voyons qu'une application stricte de l'article R163-6 par l'Office National des forêts modifierait fortement la pratique du VTT au moins dans les régions les plus densément peuplées. Circuler en dehors des chemins serait strictement interdit, point final. Imaginez une sortie VTT en restant sur les chemins forestiers...
En forêt périurbaine et dans certains sites touristiques, la circulation des VTT serait encore plus strictement limitée puisque réservée aux allées forestières de plus de 2,50 m et aux itinéraires balisés.
Pour ma part circulant en région parisienne, je pense que mon circuit perdrait tout intérêt à VTT. Autant prendre un VTC ou changer de sport...

Je vous laisse conclure, nous devons donc nous montrer responsables (ou bien discrets :) ) autant que faire se peut afin que notre sport perdure.

Je cite l'article et les montants des différentes catégories d'amendes.

Article R163-6 Créé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. (V)

"Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe tout conducteur, ou à défaut tout détenteur, de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les bois et forêts, sur des routes et chemins interdits à la circulation de ces véhicules et animaux.
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe tout conducteur, ou à défaut tout détenteur, de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les bois et forêts, hors des routes et chemins.
Le contrevenant à l'infraction mentionnée au deuxième alinéa encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La confiscation des animaux ayant été utilisés pour commettre l'infraction ;
2° La suspension du permis de conduire, pour une durée de trois ans au plus, le cas échéant limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle."
           
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1157.xhtml