jeudi 4 décembre 2014

Des Vélos « Made in France » (#vélos, #cycles, #bicycle, #madeinfrance)

Une entreprise qui prétend vendre des produits "Made In France" doit pouvoir le prouver. L'enjeu est important, l'étiquette "Made In France" valoriserait (conditionnel) le produit aux yeux du consommateur national. C'est l’administration des douanes qui intervient afin de vérifier que les marchandises ne comportent pas de marquage laissant supposer une fabrication française fausse. L'origine des produits c'est donc le domaine des douanes, regardons cela de plus près.
La réponse à la question qui nous intéresse (qu'est-ce qu'un vélo "Made In France" ?) se trouve donc dans le CDC ou code des douanes communautaire qui fixe ce qu'on nomme la "nationalité économique du produit". Y a-t-il un juriste dans la salle ? Accrochez-vous...

Nous savons qu'avec les délocalisations, un produit industriel n'a pas une seule origine. Nos vélos sont dans ce cas, "Made In Monde". Par exemple #Commençal conçoit ses vélos en Andorre, les fait fabriquer à Taïwan (où des pièces de plusieurs nationalité sont incorporées), les stocke la bas et les fait expédier Worldwide. La question qui se pose est de déterminer parmi les pays entrés en jeu dans la fabrication celui qui l'emporte sur les autres et donne au produit sa "nationalité économique".

Le CDC nous donne la réponse : "Conformément à l'article 24 du code des douanes communautaire, la marchandise est réputée originaire du pays dans lequel a eu lieu la dernière ouvraison ou transformation substantielle." J'avais prévenu c'est du droit... L'enquête continue, nous devons trouver ce qu'il y a derrière ce terme de "dernière transformation substantielle."

Le critère de la "dernière transformation substantielle" est généralement apprécié selon l’une des deux modalités suivantes dans l'ordre (nous simplifions) :

-par un changement de position dans le classement tarifaire douanier ;
-par une proportion de valeur ajoutée dans le prix départ usine du produit.

Il faut choisir la règle à appliquer en suivant l'ordre dans lequel elles sont énumérées dans le texte. Une modalité avant l'autre.

La première modalité permet de qualifier si un cadre est "Made In France" ou non.  Nous partons des tubes donc de matière première et on aboutit à un produit semi-fini. Il y a donc une marchandise finale classée sous un code SH ou TARIC différent des matières premières de départ (pour le code SH chercher ici : https://pro.douane.gouv.fr/, encore plus rigolo...)
Ce classement justifie donc un changement de position dans le classement tarifaire douanier ; le pays ou se fait ce changement devient le pays d'origine du produit. Les #Cotic ne sont pas made in England car cette transformation se fait à Taiwan ; #Sobre est également dans ce cas. #Caminade, #Cyfac, #EdelBikes, #Vagabonde entre autres proposent bel et bien des produits "Made In France". La première modalité est d'abord vérifiée par les douanes avant d'examiner l'autre.

Pour connaitre la nationalité d'un vélo complet il faut donc lister les composants, leur origine et leur prix, ajouter les coûts de mains d'œuvre respectifs, sans oublier le bénéfice final pour arriver au prix départ usine (PDU). Une fois ceci fait on calcule les parts de la valeur ajoutée issue des différents pays et celle atteignant 45 % donne l'origine du produit. Si aucun pays n’atteint ce chiffre, c'est le pays qui a la plus grande part de valeur ajoutée qui est le pays d'origine. En quelque sorte le pays qui a le plus participé à la production est le pays d'origine du vélo. On comprend donc que de nombreux vélos sont made in Taiwan.

Dans ce cas, comment expliquer les autocollants "Made In France" sur certains vélos #CycleEurope ? Nous pouvons imaginer le scénario, l'entreprise achète des pièces détachées (cadres, équipements) ayant une certaine position tarifaire 8714 et revend un vélo complet ayant une position tarifaire 8712. Dans ce cas, le vélo peut bénéficier du label "Made In France". De plus, si le montage et la peinture réalisés en France (aux coûts de la main d'œuvre française, ceci explique cela) représentent la plus grande part de la valeur ajoutée du prix départ usine. L'entreprise peut alors poser des autocollants "Made In France" sur certains de ses vélos. 

Ce sont des règles assez complexes, même pour les professionnels. C’est pour cela que certains cherchent à sécuriser leurs produits en certifiant l’origine de leurs marchandises via une demande de Renseignement Contraignant sur l’Origine. La RCO est gérée par la Direction générale des douanes et droits Indirects. C'est une demande que les marques peuvent faire.

Au final nous arrivons dans d'autres secteurs à des mentions telles que « tissu tissé en France et pantalon confectionné au Maroc » ou « pantalon confectionné au Maroc » ou encore « pantalon confectionné au Maroc à partir de tissu tissé en France ». Nous pouvons imaginer arriver pour le cycle un label de type cadre "Conçu en France, soudé en Asie, finitions italiennes, montage français, homologation européenne"....

Qu'en pensez-vous ?

Les sources de ce post sont ici :

http://siteresources.worldbank.org/INTCUSTOMPOLICYANDADMIN/Resources/615371-1134156797950/FR_EUcustoms.pdf 

http://www.service-public.fr/actualites/003061.html 

http://www.fabricants.free.fr/?p=40 

http://www.commencal-store.com/PBCPPlayer.asp?ID=1344412 : 

"COMMENCAL devient de plus en plus internationale au point que les ventes en France, toujours en progression, ne représentent plus la majeure partie du chiffre d'affaire. Pas moins de 30 pays importent nos vélos, directement depuis Taïwan où ils sont assemblés et stockés." 

http://gcbsourcing.com/Fr/Blog/transport-et-douane/douane/mieux-comprendre-le-code-taric/ Numéro de nomenclature HS

https://import-export.societegenerale.fr/fr/trouvez-votre-marche/hs-customs-classification-number#saut_401150000080